Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ti-Lipouz – Pépinière de Fruitiers Sébastien Gueguen, entrepreneur individuel Tohou, 22340 Plévin – SIRET : 880 012 117 00011 Tél. : 06.21.31.62.01 – Email : prod.gueguen@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de plants fruitiers en racines nues proposés par Ti-Lipouz sur le site www.ti-lipouz.com, à destination de clients particuliers et professionnels (B2C et B2B) en France et en Belgique.

Article 2 – Produits

Ti-Lipouz propose des plants fruitiers en racines nues, issus de variétés sélectionnées pour les climats froids, labellisés Nature & Progrès et en deuxième année de conversion vers l'agriculture biologique (AB). Les plants sont des végétaux vivants dont la disponibilité est liée à la saisonnalité.

Article 3 – Commandes et réservations

Les commandes et réservations sont ouvertes de juin à mars. Toute commande passée et payée sur le site vaut réservation ferme, sous réserve de disponibilité des stocks. Le paiement est exigible à la commande.

Au moment de la préparation des commandes, il est possible que certains végétaux ne soient plus disponibles (perte au champ, perte à la sortie de terre, erreur de stock). Dans ce cas, un remplacement par une variété similaire ou un remboursement du ou des articles concernés sera proposé au client.

Article 4 – Retrait sur place

Le retrait des commandes réservées est exigé en janvier, directement à la pépinière : Tohou, 22340 Plévin. Les achats sur place sans réservation préalable sont possibles de janvier à mi-mars, dans la limite des stocks disponibles.

Si vous n'êtes pas en mesure de planter vos plants au moment du retrait, il est néanmoins nécessaire de venir les chercher aux dates prévues et de les mettre en jauge chez vous dans l'attente de la plantation. Pour en savoir plus sur la mise en jauge, consultez notre article de blog dédié.

Article 5 – Livraison

La livraison par colis est assurée de mi-janvier à mi-mars, par Colissimo, en France métropolitaine et en Belgique.

Ti-Lipouz met en œuvre tous les moyens possibles pour que les plants supportent le transport dans les meilleures conditions : racines protégées par un film plastique étanche, colis rembourrés de paille biologique pour le calage, et envois effectués en début de semaine afin que les colis soient réceptionnés avant le week-end.

Tarifs de livraison France :

  • Commande entre 40 € et 179 € : 22 €
  • Commande entre 180 € et 399,99 € : 35 €
  • Commande à partir de 400 € : 70 € (plusieurs colis)
  • Greffoirs seuls (< 1 kg) : 8 €
  • Commande inférieure à 40 € : envoi colis non disponible

Tarifs de livraison Belgique :

  • Commande entre 40 € et 179 € : 24 €
  • Commande à partir de 180 € : 35 €

Ti-Lipouz ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de dommage à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, jusqu'à fin décembre uniquement. Passé cette date, les commandes étant liées à la préparation de végétaux vivants périssables, le droit de rétractation ne peut plus s'appliquer (article L221-28 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à prod.gueguen@gmail.com.

Article 7 – Garanties et réclamations

Les plants sont garantis conformes à leur description au moment de l'expédition. En cas de non-conformité constatée à la réception, le client dispose de 30 jours pour nous contacter avec photos à l'appui. Ti-Lipouz s'engage à trouver une solution amiable (remplacement, avoir ou remboursement).

La reprise des plants dépend également des conditions de plantation. Pour maximiser les chances de succès, nous vous invitons à consulter notre article de blog dédié aux bonnes pratiques de plantation. Ti-Lipouz ne pourra être tenu responsable d'une non-reprise liée à des conditions de plantation inadaptées (sol, période, arrosage, etc.).

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ti-Lipouz est non assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Des tarifs préférentiels peuvent être accordés à certains clients (professionnels, partenaires, fidélité, etc.) selon des conditions définies au cas par cas. Ces réductions sont personnelles et non transférables.

Une remise de 25 % est accordée automatiquement à partir de l'achat de 10 pommiers. Ti-Lipouz souhaite ainsi encourager la plantation de ces fruitiers qui offrent une production fiable et abondante, tout en facilitant les commandes en grands lots.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Litiges

Ti-Lipouz met tout en œuvre pour garantir la satisfaction de ses clients. En cas de problème, nous vous encourageons à nous contacter en priorité par email à prod.gueguen@gmail.com — nous ferons notre possible pour trouver une solution rapide et adaptée.

Afin de faciliter le contact en cas de besoin, le client est invité à renseigner son numéro de téléphone lors de la commande.

En cas de litige persistant, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le droit français est applicable.

Dernière mise à jour : juillet 2026